1 Sep 2001 03:05
Infos : Tampa : Analyse en mati=?ISO-8859-1?B?6A==?= re de droit maritime.
Via Eric webmaster marine-marchande. Date : Ven 31 aoû 2001 23:27 Infos : AFP Tampa : analyse en matière de droit maritime En matière de droit de la mer, invoqué au sujet du navire norvégien Tampa et ses 460 réfugiés, c'est la responsabilité du pays souverain sur les eaux territoriales concernées, en l'occurence l'Australie, qui prime, a indiqué jeudi le Secrétariat général de la Mer, à Paris. "La liberté de circulation est la règle, mais à partir du moment où un navire est dans les eaux territoriales d'un pays, celui-ci a un droit d'intervention s'il ne s'agit pas d'un "passage inoffensif"", a indiqué Paul Roncière, Secrétaire général de cet organisme dépendant du Premier ministre. Or dans ce cas, le projet de débarquement de clandestins, sur l'île australienne de Christmas, "n'est pas tout à fait inoffensif", indique cette source. Tout au moins sur le plan politique, mais était-ce bien l'esprit du droit de la mer ? Le Secrétaire général de la Mer note que toutefois le navire "est sous pavillon norvégien, venu porter assistance aux passagers d'un bateau en perdition". Notez au passage que ce sont bien les gardes-cotes australiens qui ont demandé au cargo norvégien de porter secours aux naufragés. "Il est certain que le commandant norvégien a la responsabilité des personnes accueillies et de les conduire à bon port. C'est là que cela se complique: il faut trouver un pays d'accueil",(Continue reading)
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