AI.ENFANTS.NEPAL.
LES ENFANTS EN ASIE DU SUD
Faire respecter leurs droits
NEPAL
ENFANTS TORTURES EN DETENTION
Il a été rapporté que Indra Prasad Devkota âgé de 13 ans a reçu des
coups de pied et des coups de bâton donnés par des agents de police au
poste de police de Sindhulimadi, pendant qu'ils l'interrogeaient pour
savoir où se trouvait son père. Il a été conduit au commissariat en avril
1996 pour, dit-on, amener son père, recherché par la police, à se rendre.
Indra Prasad Devkota est un des nombreux enfants dont on signale qu'ils
ont été soumis à la torture et autres traitements cruels, inhumains et
dégradants, alors qu'ils étaient détenus par la police au Népal. Battus
avec des bâtons et des tuyaux sur les parties supérieures du corps et sur
la plante des pieds, frappés à coups de pied, harcelés sexuellement et
violés, privés de nourriture pendant des jours, les enfants en détention
sont soumis par des agents de l'état à de nombreuses formes de mauvais
traitements, comme ceux infligés aux adultes, soit comme punition, soit
pour leur extorquer des informations ou des aveux. Les enfants
particulièrement exposés sont ceux qui vivent et travaillent dans les rues
et dans les zones où il existe une opposition armée au gouvernement.
"Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants".
Convention relative aux droits de l'enfant - art. 37-a, ratifiée par le
gouvernement du Népal en 1990.
Comme Indra Prasad Devkota, beaucoup d'enfants au Népal ont été et
sont détenus avec des adultes, en infraction avec les principes
internationalement reconnus. Parmi ceux emprisonnés avec des adultes se
trouvent des enfants détenus arbitrairement, des enfants soupçonnés ou
déclarés coupables d'actes criminels et des enfants détenus avec des
parents reconnus coupables. Ils souffrent dans les postes de police et les
prisons de conditions difficiles - entre autres la surpopulation et la
privation de soins médicaux qui peuvent parfois être assimilées à des
traitements cruels, inhumains et dégradants.
"Tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes"
Convention relative aux droits de l'enfant -art. 37
Au Népal, le droit des enfants à ne pas être torturés est garanti par
les traités internationaux sur les droits humains auxquels le gouvernement
est partie tels que la Convention des Nations unies relative aux droits de
l'enfant et la Convention des Nations unies contre la Torture (CCT). Alors
que la CCT met le gouvernement dans l'obligation de faire de la torture un
acte criminel, l'acte spécifique de torture n'a toujours pas été inclus
comme acte criminel dans le droit népalais. A la connaissance d'Amnesty
International, au Népal, les individus soupçonnés d'avoir torturé des
enfants ou des adultes n'ont pas été et ne sont pas poursuivis. Une
action interne à leur service" est le seul châtiment recommandé par la loi
du pays envers les responsables gouvernementaux dont on a constaté qu'ils
ont pratiqué la torture.
La Convention relative aux droits de l'enfant met les gouvernements
dans l'obligation de faire en sorte que tous les enfants soient détenus
séparément des adultes internés, à moins que ce ne soit dans l'intérêt
majeur de l'enfant. La loi de 1992 concernant les enfants comporte des
dispositions visant à créer des centres de détention juvénile et des
tribunaux pour enfants détenus. A la connaissance d'Amnesty International,
six ans après que cette loi ait été promulguée, ces dispositions restent
largement inappliquées.
FAITES CAMPAGNE AVEC NOUS
Amnesty International mène une action mondiale de sensibilisation aux
droits des enfants et de responsabilisation envers les générations futures.
Dans son rapport "Les enfants en Asie du Sud: faire respecter leurs droits"
(index AI: ASA 04/01/98), Amnesty International décrit la situation des
droits humains concernant ces enfants.
Modèle de lettres (anglais et français).
Dear Minister , -- Dear Inspecter General -- ,
Reports of the torture of children in détention in Nepal are a cause
for great concern as it would appear that the rights guaranteed to children
under article 37a of the UN Convention on the Rights of the Child (ratified
by the Government of Nepal in 1990) as well as by the International
Covenant on Civil and Political Rights and the UN Convention Against
Torture are not being observed. i hope that all reports of torture and of
other human right violations committed against children will be thoroughly
investigated, and that those responsable will be brought to justice.
I respectfully urge you to ensure that all law enfoncement personnel
are trained in the provisions of international human rights law and
domestic law that safeguard the rights of children.
Yours respectfully,
........................................
Monsieur le Ministre, -- Monsieur lInspecteur Général -- ,
Nous sommes inquiets de lire des rapports faisant état de tortures
exercées sur des enfants en détention au Népal et démontrant que les droits
garantis par l'article 37 de la Convention relative aux Droits de l'enfant
(ratifiée par le gouvernement du Népal en 1990) ainsi que par la Convention
internationale des Droits civils et politiques et la Convention des Nations
unies contre la Torture ne sont pas respectés. J'espère que tous les
rapports sur la torture et toutes les violations des droits humains
commises envers des enfants seront rigoureusement examinés et que les
responsables seront traduits en justice.
Je vous prie respectueusement de veiller à ce que les fonctionnaires
chargés d'appliquer la loi aient connaissance des obligations que supposent
les traités internationaux auxquels le Népal est partie liée, notamment la
Convention relative aux Droits de l'enfant.
Très respectueusement.
----------------
Affranchir à 4.90 F.
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Govinda Raj joshi
Minister of Home Affairs
Ministry of Home Affairs
Singha Durbar
Kathmandu
NEPAL
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Siddhi Raj Ojha
Minister of Law and Justice
Ministry of Law and Justice
Babar Mahal
Kathmandu
NEPAL
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Achyut Krishna Kharel
Inspector General of Police
Police Readquarters
GPO Box 407
Naxal, Kathmandu
NEPAL
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Mr. Purna Bahadur Khadka
Minister of Youth, Sports and Culture
Ministry of Youth, Sports and Culture
Tripureshwor
Kathmandu
NEPAL
nom : ...................
adresse : ...............
Signature : .............
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EXTERNE - Mai 1998 - SF 98 - ENF 22
Traduction effectuée par la coordination Asie - La version originale en
langue anglaise de ce document a été publiée par amnesty International,
Secrétariat international, 1, Easton Street, Londres WClX8DJ, Royaume-Uni,
sous le titre: South Asia - Action for Children Appeal cases. Seule la
version anglaise fait foi.
Index AI : ASA 04/03/98
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