18 Apr 2006 07:58
[actus_l] 130 internautes ont étédéconnectés pour avoir partagé des fichiers illégalement
http://www.01net.com/editorial/311411/ 130 internautes ont Ă©tĂ© dĂ©connectĂ©s pour avoir partagĂ© des fichiers illĂ©galement L'industrie du disque a utilisĂ© la procĂ©dure de requĂȘte sur ordonnance, mais fait une pause pendant le dĂ©bat sur la loi droit d'auteur. Arnaud Devillard , 01net., le 05/04/2006 Ă 19h01 En France, 130 internautes ont Ă©tĂ© dĂ©connectĂ©s Ă la suite d'une action judiciaire engagĂ©e contre eux. Ils avaient partagĂ© illĂ©galement des fichiers musicaux. C'est le chiffre officiel fourni par la SociĂ©tĂ© civile des producteurs phonographiques (SCPP) Ă la FĂ©dĂ©ration internationale de l'industrie phonographique (Ifpi), qui vient de le publier dans un communiquĂ© sur la lutte contre la piraterie de musique sur Internet. Soit la premiĂšre Ă©valuation chiffrĂ©e des rĂ©sultats de cette pratique illĂ©gale. La procĂ©dure utilisĂ©e est celle de l'ordonnance sur requĂȘte, prĂ©vue par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'Ă©conomie numĂ©rique. Un article qui, pour certains, est taillĂ© sur mesure pour l'industrie du disque. EntrĂ©e en vigueur avec la loi, fin juin 2004, cette disposition aboutissait Ă une dizaine de dĂ©connexions en dĂ©cembre de la mĂȘme annĂ©e. En parallĂšle, les fournisseurs d'accĂšs eux-mĂȘmes s'Ă©taient engagĂ©s, dans le cadre de la charte signĂ©e en juillet 2004 avec les pouvoirs publics et les maisons de disques, Ă procĂ©der Ă des rĂ©siliations d'abonnement en cas de contrefaçon avĂ©rĂ©e. L'intĂ©rĂȘt de cette procĂ©dure, par rapport aux poursuites judiciaires classiques engagĂ©es en parallĂšle ? C'est beaucoup moins lourd qu'un procĂšs. Pas de procĂ©dure contradictoire, pas de frais de justice, pas de dommages et intĂ©rĂȘts Ă Ă©valuer. L'internaute est condamnĂ© Ă se chercher un autre prestataire.(Continue reading)
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