Développement sous accord de non divulgation de code GPL
<marc <at> yakati.com>
2010-04-26 22:57:16 GMT
Bonjour,
je dois développer pour un client un code qu'il ne désire pas diffuser. Mais
pour pouvoir utiliser des éléments sous GPL je lui propose de signer un
accord de non divulgation de ma part comme indiqué dans la FAQ de la FSF et de
développer son application sous la GPL. Il aura l'intégralité des sources
(la plus grande partie est en langage PHP donc les sources sont visibles. Il y
a quelques modules en C dont il aura les sources). Il a selon la licence le
droit de distribuer ce code, mais à priori il ne risque pas de le faire.
Jusque là tout me semble OK. Personne ne reçoit ce code sous contrainte de
non divulgation donc la licence est respectée. Le code sera libre, mais non
public.
Et c'est là que j'ai quelques doutes. Si jamais quelqu'un s'introduit sur leur
serveur ou si un employé indélicat offre ou vend le code à la concurrence
quels seraient les recours pour mon client ? Sans doute l'employé pourrait
être poursuivi car étant sous contrat de son employeur sa conduite pourrait
sans doute être assimilée à un vol. Si le serveur était piraté de
l'extérieur ce fait constituerait un délit et l'auteur pourrait être
condamné (si retrouvé).
Mais qu'en serait-il du concurrent qui aurait reçu ce code libe ? Après tout
il aurait reçu du code clairement placé sous GPL. Donc un code qu'il a le
droit d'utiliser pour tout usage, modifier redistribuer ou vendre si il le veut
? Est-ce que la façon par laquelle il a reçu ce code entrerait en ligne de
compte devant la justice ? En fait cela me semblerait en conflit avec le
principe de la GPL. On ne vous demande pas où vous avez trouvé un code GPL,
on vous demande juste si vous le rediffuser de le rediffuser sous le même
licence non ?
Il me semble même qu'ayant une copie du programme, et selon les termes de la
licence il pourrait me demander, sans que je puisse refuser, de lui
communiquer le code correspondant aux quelques binaires en C si jamais il ne
l'avait pas eu (cas d'un vol sur le serveur) ?
Je travaille avec et je produit du code libre depuis dix ans, et je ne voudrais
pas devoir passer par une licence propriétaire (surtout que cela m'obligerait
à trouver ou écrire l'équivalent du code libre que je peux inclure
actuellement dans le projet). Mais je me demande si je ne prends pas un risque
avec ce montage ?
Quelqu'un peut-il me dire si mon raisonnement tient la route ou pas ? et si
oui, existe-t-il (mais je ne vois pas trop comment) un moyen de me protéger
tout en gardant le code libre ?
Marc
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