dominique.charny | 25 Mar 09:27 2014
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GPL issu d'un contrat

Si un contrat de réalisation d'un siteweb est engagé auprès d'une agence web
et si cette dernière le développe sur la base d'un CMS GPL, le résultat ( hors
textes,  photos ... autres IP du client) étant GPL, qui du client ou du
développeur dispose du droit de distribution
Merci par avance de vos retours
Salutations

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Fabien COMBERNOUS | 15 Jul 17:55 2014
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Re: Code non-libre dans du Libre

Le 10/03/2014 09:41, Laurent Séguin a écrit :
> [Merci de respecter le suivi de ce fil sur <droit <at> aful.org>]
>
> Bonjour,
>
> Je ne trouve aucun passif où quelqu'un aurait commité du code non-libre
> dans un logiciel libre ce qui aurait amené à un litige.
>
> J'ai trouvé plein d'exemple de :
> - code non-libre dans un produit non-libre
> - code libre dans un produit non-libre
>
> Mais aucun de :
> - code non-libre dans un produit libre
>
> L'un d'entre-vous aurait-il cela et si possible avec l'histoire complète ?
>
> Merci.
>
Bonjour,

Le cas le plus proche au quel je pense c'est Linux. Les drivers 
propriétaires chargées par le noyau. C'est une subtilité de la LGPL.

Cordialement, Fabien.

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Fabien COMBERNOUS | 7 Nov 18:07 2011
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Logiciel de conparaison de code.

Bonjour,

Voilà la situation.

Il y a environs 10 ans, nokia fabriquait un décodeur satellite nomme 
DBOX, avec des spécifications techniques publiées. Plusieurs projets 
libres sous licences GPL existaient pour pouvoir utiliser ce matériel. 
On trouvait le connu busybox, mais aussi tuxbox et enigma. A cette 
époque tuxbox et enigma (enigma v1, aka E1) sont deux couches 
logicielles indépendantes sous GPL.

Puis une société allemand DreamMultimedia (aka DMM) commence à utiliser 
ces briques logicielles et à produire son propre matériel. Et enfin elle 
finit par produire son propre logiciel notamment enigma2 (aka E2) qui 
rend des fonctionnalités des couches tuxbox et E1. Tout ceci en 
embauchant les personnes qui codaient déjà au sein de la communauté pour E1.

Bien que sous licence propriétaire, il est possible d'accéder aux 
sources de E2 en toute légalité. Elles sont mises à disposition par DMM.

Bien que non développeur, j'aimerai vérifier que le code de E2 
n'embarque pas du code de E1. Comment faire ? Existe-t-il des outils de 
comparaison ?

Merci pour votre aide.

Fabien.

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Julien NOEL | 25 Mar 21:49 2011
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question licence pour ouvrage collectif

Bonjour

les élèves d'une classe de mon lycée ont écrit, avec leur professeur de 
francais, un livre très intéressant mais avec une diffusion tout à fait 
confidentielle (tirage à 400 exemplaires pour les profs du lycée et les 
familles des élèves)
J'ai donc eu l'idée de leur proposer de passer l'ouvrage sous licence libre.
J'ai donc expliqué le principe d'une LL, les avantages, les 
inconvénients (enfin ce qui pourrait leur apparaitre comme un 
inconvénient) etc. et j'ai proposé une CCL après lecture de 
http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html
la CC BY Sa semblant être la plus libre et la plus "simple" à comprendre.

Les élèves et l'enseignante sont partants y compris pour autoriser une 
utilisation commerciale du livre.
Toutefois, lors de la discussion que nous avons eue, l'enseignante a 
posé une question à laquelle je n'ai pas su répondre. Je me permets donc 
de faire appel à vous en espérant ne pas poser ma question sur la 
mauvaise liste (et je vous prie de m'excuser si c'est le cas) :

Est ce que la licence protège l'oeuvre si jamais une personne détourne 
l'oeuvre pour un faire un livre à tendance néonazi/raciste ou que 
sais-je encore ?
J'aurais tendance à penser que c'est une question de droit (mais lequel) 
et plutot que de répondre n'importe, je me tourne donc vers vous.

C'est la seule réserve émise par la classe et l'enseignante pour 
diffuser l'oeuvre sous licence libre.
Merci de votre réponse.

(Continue reading)

Laurent Séguin | 19 Feb 11:46 2011
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Compatibilité licences libres

Bonjour à tous,

Il arrive régulièrement de combiner des bouts de codes ayant des
licences différentes. Seulement, parfois ces licences, bien que libres,
ne sont pas compatibles entre elles, où le résultat doit forcément être
dans une licence (lgpl+gpl=gpl).

En 2005, un projet d'étudiant encadré par Roberto a fait un bon travail
qui pourrait servir de base :
http://www.dicosmo.org/FOSSLicenceMatrix/matrice.html

Cela motive-t-il du monde de continuer et étendre ce travail afin de le
publier sur le site de l'AFUL ?

AFULement,

-- 
Laurent Séguin, Président de l'AFUL
-= Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres =-
    *Promouvoir les logiciels libres et les standards ouverts*
                        <http://aful.org/>

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Laurent Séguin | 9 Sep 13:48 2010
Face
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AppStore et Logiciel libre ?

Bonjour,

Suite au portage de VLC (sous licence GPLv2) sur iPad et son dépot dans
l'AppStore d'Apple par une société tierce de VideoLan (mais avec leur
accord) http://applidium.com/applications/vlc je me suis demandé si
légalement c'était possible.

Je me suis attaché à faire une rapide analyse mais avant de livrer mes
conclusions, j'aimerais lire vos avis au vu de la lecture des conditions
d'utilisation de l'AppStore :
http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html

Merci.

-- 

Laurent Séguin, Vice-Président de l'AFUL
-= Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres =-
    *Promouvoir les logiciels libres et les standards ouverts*
                   <http://www.aful.org/>                         

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Martine Lesauvage | 4 Jul 16:19 2010

me désinscrire SVP

Merci par avance, car je ne suis pas assez initiée à l'informatique pour 
comprendre la teneur de vos messages.

Bien cordialement

Martine Lesauvage

marguerite1 <at> no-log.org

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Jean Marc GAIGNARD | 2 Jun 09:01 2010
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Bonjour, Projet Open Source Tourism System

Bonjour,
 
Je prends contact avec votre liste de diffusion, nous souhaitons nous impliquer dans l'open source au travers de notre projet :
Nous allons publier dans l'open source, notre Système d'Informations Touristiques TOURISM SYSTEM www.tourism-system;fr
 
Nous avons rédigé une note et sommes à la recherche d'un juriste qui serai intéressé pour associer à une licence GPL, la compatibilité avec le framework Extjs et la notion de marque. Qu'en pensez vous ?
Plus d'infos sur notre projet sur ce lien
 
Nous sommes un peu nouveau dans le domaine, et recherchons contacts et échanges au sein de l'APRIL.
 
Dans l'attente de vos éventuelles réactions...
 
Bien cordialement,
 
Jean-Marc GAIGNARD
Directeur
www.raccourci.fr

Agence Web Raccourci
32 Place New Rochelle
17000 LA ROCHELLE

Tél : 05 46 28 17 17
Port : 06 99 90 17 17
 
 
 
Dominique Gravelines | 29 Aug 09:46 2009
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Licence pour oeuvre de collaboration

Bonjour,

Nous souhaiterions mettre notre projet sous licence GNU GPL v3.
Notre projet est une oeuvre de collaboration entre deux entreprises partenaires.

Concernant l'en-tête des fichiers source, comment doit-on la rédigé dans ce cadre?
Y'a t'il des règles a respecter ?

Ce genre d'entête peut-il être suffisant :
     Copyright © Entreprise1 - Entreprise2, 2009
     oeuvre de collaboration issue d'un partenariat entre Entreprise1 et
Entreprise2
     contacts :  monmail <at> entreprise1.fr /  monmail <at> entreprise2.fr
     .....
    licence GNU GPL ....

Merci à tous

Dominique

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Open WebMail Project (http://openwebmail.org)

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Serge HEIDEN | 26 Aug 14:45 2009
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quelle licence logicielle : GPL ou non ?

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de recherche nous développons
un logiciel open-source appelé 'TXM'.
(voir http://textometrie.ens-lsh.fr)

Le logiciel TXM consiste en deux composants :
 1. la toolbox TXM offrant les services de base de la plateforme
 2. l'application TXM, utilisant la toolbox, offrant les services de
    textométrie à l'utilisateur final du logiciel TXM, qui se décline
    en :
       * application TXM locale de type Eclipse RCP (pour Windows et Linux)
       * application TXM web de type Grails (Tomcat)
L'application locale est téléchargeable librement sur Sourceforge
(avec ses sources ainsi que ceux de la toolbox) et l'application web
sera mise en ligne sur différents sites.

La toolbox et les applications utilisent des composants open-source
dont voici le détail des licences :

* la *toolbox TXM*
      o Colt : Colt License Agreement
        <http://acs.lbl.gov/~hoschek/colt/license.html>
        'à la' GPL <http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html>
        et LGPL
        <http://www.gnu.org/licenses/lgpl-3.0.html>
        sauf "with the exception that any usage related to military
        applications is expressly forbidden"
      o Apache Commons : Apache License, Version 2.0
        <http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.html>
      o R : GNU GENERAL PUBLIC LICENSE, Version 2
        <http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.html>
            + Rserve : GNU GENERAL PUBLIC LICENSE, Version 3
              <http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html>
      o IMS CWB : GNU GENERAL PUBLIC LICENSE, Version 2
        <http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.html>
            + git > mmap : GNU GENERAL PUBLIC LICENSE, Version 3
              <http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html>
            + MinGW-libgnurx 2.5.1 (librairie regexp pour CWB) GNU
              GENERAL PUBLIC LICENSE, Version 3
              <http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html>
      o MinGW
            + runtime : Domaine Publique
            + w32api : 'à la' GPL
              <http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html>

* *application TXM locale*
      o Eclipse RCP : Eclipse Public License Version 1.0
        <http://www.eclipse.org/legal/epl-v10.html>
        (introduite par le "Eclipse Foundation Software User
        Agreement"
        <http://www.eclipse.org/legal/epl/notice.php>)
            + plugin Eclipse Batik : Apache License, Version 2.0
              <http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.html>
                  # Batik SVG framework : Apache License, Version
                    2.0
                    <http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.html>
      o NSIS : zlib/libpng license
        <http://nsis.sourceforge.net/License>

* *application TXM web*
      o Grails : Apache License, Version 2.0
        <http://www.grails.org/License>
      o YUI : BSD licence
        <http://developer.yahoo.com/yui/license.html>
      o PROTOTYPE (http://www.prototypejs.org) : MIT licence
        <http://dev.rubyonrails.org/browser/spinoffs/prototype/trunk/LICENSE?format=raw>
      o panojs : Apache License 2.0
        <http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0>

Nous souhaiterions choisir une licence open-source la moins
restrictive possible étant données les licences des composants
que nous utilisons.

Après consultation de divers sites dont le suivant :
* http://www.projet-plume.org/fr/ressource/faq-licence-copyright
nous nous posons les 3 questions suivantes :

   1. la présence de licences GPL pour certains composants a tendance à
  faire pencher pour une licence de type GPL l'ensemble. Est-ce vrai
  (question de la contamination) ?

   2. l'architecture du logiciel TXM qui se comporte comme un client de
  serveurs CWB et R [on peut diffuser TXM sans CWB et R. Mais TXM ne peut
  pas fonctionner sans CWB et R] a tendance à éloigner la dépendance de la
  licence du logiciel TXM de celle de ces deux composants (de type
  GPL). Cela permettrait il de choisir une licence plus BSD (question du
  type de liaison entre les composants) ?

   3. est-ce qu'une seule fonction C dont le source est emprunté à un
  logiciel sous licence GPL implique une licence GPL pour le
  logiciel (question de la proportion de l'emprunt par rapport au
  logiciel initial et au nouveau logiciel) ?

Auriez vous des idées de réponses ou de contacts qui pourraient
nous aider à répondre à ces questions ?
Merci de votre attention.

Cordialement,
Serge Heiden

--
Dr. Serge Heiden, slh <at> ens-lsh.fr, http://textometrie.ens-lsh.fr
ENS-LSH/CNRS - ICAR UMR5191, Institut de Linguistique Française
15, parvis René Descartes 69342 Lyon BP7000 Cedex, tél. +33(0)622003883

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Dominique Gravelines | 25 Aug 12:00 2009
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Choix de licence

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement sur un projet de développement d'une 
plateforme "d'e-tutoring & web-communication".
Avec l'équipe projet nous souhaiterions mettre ce logiciel en licence libre.

Malheureusement, nos connaissances sur les licences libres sont limitées 
et nous sommes à la recherche de conseils.

Nous souhaiterions donner que tous puissent exécuter, diffuser et 
modifier le logiciel. En revanche, nous aimerions conserver la paternité 
du logiciel.
Plus précisément, nous aimerions que toute personne modifiant et 
redistribuant le logiciel soit obligé de mentionner l'équipe projet à 
l'origine du logiciel.
Et si possible demander aux développeurs modifiant le code de nous en 
informer.

Je ne sais pas si ces exigences sont compatibles avec une licence en 
particulier?

Je vous remercie par avance.

Dominique Gravelines

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Attachment (dominique_gravelines.vcf): text/x-vcard, 315 bytes

Gmane